J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0600735A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juin 2006, M. Boubert (Jean-Pierre, Albert) est nommé au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, pour occuper un emploi de responsable « mesures » au sein de la délégation générale pour l'armement.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.